Foire aux questions - Élection de représentants de parents d’élèves

Temps de lecture estimé : 6 min.

Comment organiser une élection en ligne de test ?

Inscrivez gratuitement votre établissement sur Votil, par défaut vous êtes en mode de test, vous n’avez alors qu’à suivre les étapes pour mettre en place votre élection de test. Toutes les étapes sont détaillées dans ce guide qui existe également au format version vidéo juste ici.

Par la suite il sera nécessaire d’acheter une licence et de payer pour le nombre de classes afin de réaliser une vraie élection avec plus de 30 parents et en mode production. Les frais sont pris en charge par votre mairie sous réserve de son accord via l’envoi d’un lien de paiement disponible dans votre interface école.

Que faire si je n’ai pas reçu le mail de confirmation d’inscription ?

Si vous ne recevez pas le mail de confirmation d’inscription, vérifiez qu’il n’est pas tombé dans les spams, nous vous conseillons d’ajouter Votil à vos contacts sur le Webmail académique pour améliorer la déliverabilité (si vous n'y parvenez pas, tout est expliqué dans cette vidéo).

Quels sont les système de paiement géré par Votil.fr

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Si le problème persiste, merci de nous contacter via cette adresse : contact@votil.fr .

Comment récupérer le CSV de ma liste électorale ?

Connectez-vous sur votre espace ONDE, puis dans l’onglet « LISTES & DOCUMENTS » avec le sous onglet  « LISTES », tout en bas à droite il devrait y avoir un lien : « Liste électorale du bureau de vote ».

Sur la page suivante, cliquez sur la loupe et il ne reste plus qu’à presser le bouton CSV pour récupérer le fichier.

Qui peut voter aux élections des parents d’élèves ?

Ont le droit de vote toutes les personnes détenant l'autorité parentale sur un enfant fréquentant l'école en question, généralement les parents de l'enfant. Chaque électeur bénéficie d'une seule voix lors du scrutin, quelle que soit la quantité de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui peut se présenter aux élections des parents d’élèves ?

Tout parent d'élève titulaire de l'autorité parentale sur un enfant inscrit dans l'établissement peut se porter candidat. L'éligibilité est évaluée à la date de dépôt de la candidature. Les candidats sont ensuite inclus dans une liste consultable par les électeurs. Les personnes exclues par défaut de la candidature sont : le directeur de l'école ou de l'établissement, les membres du personnel, et tout parent dont l'autorité parentale a été retirée par décision judiciaire.

Comment voter aux élections des parents d’élèves ?

Le vote papier se fait via une enveloppe transmise par l’enfant ou envoyée par correspondance aux parents.

Dans le cas du Vote en ligne, cela dépend de la solution choisie et peut passer par différents canaux comprenant les SMS, les emails ou encore une simple étiquette à distribuer ou envoyer comme c’est le cas pour Votil.

L’avantage de la demie feuille A4 proposée par Votil est la simplicité, l’intégrité et le gain de temps quand aux problèmes de délivrabilité des envois électroniques, ceci sans compter l’évitement des erreurs dans les adresses mail ou numéros de téléphone et informations manquantes qui finissent par rendre le vote en ligne complexe et chronophage.

Sur l’étiquette fournie par Votil sont inscrits une notice, des identifiants et un QR Code que l’on peut scanner pour voter directement.

Comment sont élus les parents d’élèves ?

Chaque association fournit une liste de noms bien rangée. C’est l’ordre des candidats qui définit l’attribution des sièges (titulaire ou suppléant).

À la fin de l’élection, un calcul permet de déterminer le nombre de sièges pourvus pour chaque liste en fonction du nombre de suffrage, ce processus est entièrement automatisé sur le logiciel Votil qui génère tous les tableaux que vous n’avez plus qu’à reporter sur l’application nationale ECECA (« Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration »).

Comment est attribué le dernier siège aux élections de représentants de parents d’élèves ?

Le dernier siège aux élections de représentants de parents d'élèves est attribué selon le système de la proportionnelle. Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Le dernier siège est alors attribué à la liste ayant obtenu le plus grand reste, c'est-à-dire la plus grande fraction de voix qui n'a pas encore été convertie en un siège complet. C'est ce qu'on appelle la méthode du plus fort reste.

Dans le cas où les restes sont équivalent, le siège est attribué arbitrairement au candidat le plus âgé.

Comment organiser les élections de parents d’élèves ?

La procédure électorale comporte plusieurs étapes cruciales.

Tout d'abord, la constitution de la liste électorale doit être achevée au moins 20 jours avant la date du scrutin. Cette liste est établie par le bureau des élections ou le chef d'établissement sur la base de celle extraite sur ONDE. Elle répertorie les électeurs ayant le droit de voter, et chaque électeur est invité à vérifier sa présence sur la liste et à signaler toute erreur ou omission éventuelle.

Ensuite, les listes de candidats doivent être déposées et affichées au minimum 10 jours avant le jour du vote. Chaque liste peut comporter au maximum un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir (nombre de classes), sans possibilité de panachage ou de radiation.

Pour le jour du scrutin, s’il s’agit du vote papier, sont proposés le vote à l'urne et le vote par correspondance et s’il s’agit du vote électronique via Votil, il peut être effectué en ligne par le billet d’étiquettes distribuées aux élèves ou envoyées aux parents ou bien sur un ordinateur au sein de l’établissement.

Le vote en ligne a été introduit à la rentrée 2022 et est possible après validation du conseil d’école (essentiellement chef d’établissement et mairie). Chaque école organise le vote, supervisé par un bureau de vote composé d'un président (le directeur d'école) et d'au moins deux assesseurs.

Le dépouillement des votes est effectué par le bureau de vote, qui établit les chiffres relatifs au nombre d'inscrits, de votants, ainsi que le nombre de suffrages valides, de bulletins blancs ou nuls.

Une fois les sièges répartis, les candidats élus sur chaque liste sont déterminés en suivant l'ordre de présentation, en priorisant les titulaires puis les suppléants tâche que le logiciel Votil propose de façon automatisée en plus de rédiger une première version du procès verbal.

Le bureau de vote peut alors annoncer les résultats, qui sont affichés dans un lieu accessible à tous les parents de l'établissement.

Pour finir, il ne reste plus qu’à transmettre les résultats via ECECA en les reportant dans l’application.

Qui est responsable des élections de représentants de parents d’élèves ?

Dans le cadre des écoles maternelles et élémentaires, à la fin ou au début de l'année scolaire suivante, une commission électorale est formée par le conseil d'école. Cette commission, agissant comme un bureau électoral, est chargée de garantir le bon déroulement du scrutin. Elle établit le calendrier des élections, affiché dans un endroit accessible à tous les parents, et élabore les listes électorales. De plus, elle gère la réception des votes par correspondance, supervise le dépouillement des votes et annonce les résultats. En cas d'impossibilité de former une telle commission ou de désaccord entre ses membres, la responsabilité de ces opérations revient au directeur d'école, conformément à l'arrêté du 13 mai 1985, article 1.

Combien de représentants de parents d’élèves sont élus à l’issue du suffrage ?

Il y a autant de titulaires que de nombre de classes dans l’école, puis un suppléant pour chaque titulaire. Votil limite donc naturellement le nombre de noms dans une liste à 2 fois le nombre de classes dans l’école.

Quand est-il nécessaire de passer au paiement sur Votil ?

Le plus tôt sera le mieux, en effet les délais de paiement engendrés par la mairie et le logiciel Chorus Pro qui fait l’intermédiaire peuvent engendrer un retard fatal pour votre élection en ligne.

Pourquoi le logiciel Votil est-il si peut cher ?

Chez Votil, nous pensons qu’il est nécessaire de proposer un outil accessible à toutes les collectivités.

Notre mission est de supprimer les frictions à la mise en place du vote en ligne afin d’aider et de préserver le temps des directeurs d’écoles. Nous souhaitons également épargner la planète des déchets papiers excessifs engendrés par les élections de parents d’élèves en réduisant considérablement la quantité de papier et d’encre nécessaires.

Autres questions ?

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire pour nous poser toutes vos questions relatives aux élections de représentants de parents d’élèves ou au vote en ligne via Votil. Nous pourrons ainsi les ajouter à cette FAQ.

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