Votil
Calendrier des élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école
| Election électronique via votil | Election classique avec support papier |
|---|---|
| Réunion d’information (dans les 15 jours qui suivent la rentrée scolaire) | |
| Etablissement de la liste électorale (20 jours avant l’élection) | |
| Dépôt des listes de candidatures (10 jours francs avant la date de scrutin) | |
| Remplacer ou supprimer un candidat qui se serait désisté (8 jours francs avant la date de scrutin) | |
| Mise sous enveloppe des bulletins de candidature, des enveloppes de vote, des enveloppes de vote par correspondance et de la notice | |
| Une étiquette de vote au format A5 est à transmettre à chaque parent-électeur (6 jours avant la date de scrutin) | Distributions aux familles du matériel de vote (6 jours avant la date de scrutin) |
| Chaque parent-votant scanne son QR-code personnalisé et valide son choix. | Réception des votes par correspondance par les enseignants et directeur d’école durant la semaine des élections ainsi que ceux qui arrivent par courrier |
| Durant la durée du scrutin, un lien informatique est disponible pour tout ayant-droit qui permet de suivre l’avancement de la liste d’émargement et le taux de participation | Tenue du bureau de vote Recueil des derniers bulletins (le jour du scrutin) |
| Dépouillement : le procès verbal et la liste d’émargement sont téléchargeables et arrivent
dans les boîtes mail des écoles. (A la date et l’heure de fin de scrutin) Présence obligatoire du bureau de vote (durée minimum indispensable inférieure à 1min) | Dépouillement avec intégration des bulletins de vote par correspondance, comptage avec
vérification, calcul du quotient électoral et du nombre de sièges attribués à chacune des
listes de candidats. (A la date et l’heure de fin de scrutin) Présence obligatoire du bureau de vote (durée minimum indispensable variable selon la taille de l’école) |
| Tirage au sort (5 jours après la proclamation des résultats) | |
| Contestation possible (jusqu’à 5 jours après la date de clôture du scrutin et la proclamation des résultats) | |
Textes de référence
- Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école modifié (Premier degré)
- Circulaire no 2000-082 du 9 juin 2000
- Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
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