Dernière mise à jour : 12/04/2024
Introduction
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre MONNIER EIRL (timotion.fr), opérateur du site Votil.fr, et les écoles ou institutions éducatives utilisant le service Votil pour la mise en place de votes en ligne. Pour rappel : toute utilisation du service est soumise aux conditions générales d'utilisation (CGU) et à la politique de confidentialité et de protection des données.
Description du Service
Votil est une solution de vote en ligne destinée aux écoles pour faciliter les élections de représentants de parents d'élèves. Le service permet l'organisation, la gestion et la réalisation de votes électroniques via une interface accessible sur divers appareils connectés.
Accès et Inscription
Pour accéder au service et l'utiliser, l’établissement doit demander son inscription sur le site Votil.fr et créer un mot de passe sécurisé, les informations nécessaires à la création d’un compte sont du domaine public et Votil les connaît déjà.
L’accès est limité si la licence n’a pas été régularisée, les votes réalisés en accès limité n’ont aucune valeur légale.
Tarification et Paiement
Le mode test est totalement gratuit et sans aucun engagement.
Le coût du service est basé sur le nombre de classes de l’établissement scolaire. Le paiement peut-être effectué par le biais du prestataire de paiement Stripe ou bien via Chorus Pro et doit être effectif au moment du lancement de l’élection. Tous les paiements sont finaux et non remboursables, sauf disposition contraire explicite dans ces CGV. Pour que nous puissions considérer le paiement comme effectif via Chorus Pro, le statut de la facture doit impérativement être passé à « Mise en Paiement ».
Obligations du Client
Le client s'engage à utiliser le service de manière conforme à la législation en vigueur, à ne pas enfreindre les droits de tiers et à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation du service.
Sécurité et Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité et de protection des données. Le client est responsable de la sécurisation de son accès au service et doit notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés par le client et ne saurait inclure les dommages indirects. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des circonstances hors de notre contrôle.
Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Votil.fr. L'utilisation continue du service après ces modifications constitue une acceptation de ces nouvelles CGV.
Droit Applicable et Règlement des Litiges
Ces CGV sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera donc soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou au service, veuillez nous contacter à contact@timotion.fr .