Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des CGU

L'utilisation du service Votil implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à accéder au service.

Pour chaque scrutin, Votil à la qualité de sous-traitant et le client est responsable de l’utilisation du service.

Description du Service

Votil est une solution de vote en ligne destinée aux écoles pour faciliter les élections de représentants de parents d'élèves. Le service permet l'organisation, la gestion et la réalisation de votes électroniques via une interface accessible sur divers appareils connectés.

Accès au Service

Le service est accessible à toute personne physique et aux établissements scolaires.

Il existe deux accès utilisateurs :

• L'accès Ecole qui nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé (identifiant RNE et mot de passe), dont la gestion est votre responsabilité.
• L’accès Parent, se fait à l’aide d’un identifiant de 10 caractères et d’un mot de passe. Le parent dispose de trois essais consécutifs pour renseigner son mot de passe. En cas d’échec, il devra attendre 2 minutes pour tenter de se se reconnecter.

L’intégralité des communications entre utilisateurs et serveurs sont chiffrées.

Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du service, y compris de tout contenu que vous pouvez y publier et de toutes conséquences qui pourraient en découler.

Votil permet d’automatiser les tâches et de simplifier le travail du directeur d’Ecole : Il édite des étiquettes de vote numérique et crée un portail de vote pour chaque parent électeur.

Durant le scrutin, les parents pourront se connecter à leur portail et l’école n’aura plus qu’un accès restreint à son espace (Taux de participation et liste d’émargement).

A l’issue du scrutin, Votil édite une liste d’émargement ainsi qu’un procès verbal.

Résiliation du service

Le contrat est automatiquement rompu à la date du 31 décembre de l’année en cours, le renouvellement du contrat ne peut être qu’une démarche volontaire des directeurs d’école ou chefs d’établissement.

Propriété Intellectuelle

Les contenus du service Votil, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de notre part.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Responsabilité et Garantie

Bien que nous nous efforcions d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou de perturbations. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève donc des tribunaux français.

Contact

Votil n'enverra pas de mail aux écoles non inscrites sauf pour répondre aux interrogations.

Les écoles inscrites pourront recevoir un mail pour repréciser le calendrier :

• Avant le 3e conseil d'école pour rappeler de mettre le vote électronique à l'ordre du jour.
• Au mois de septembre si la licence n'a pas été régularisée.
• Au moment du lancement de l'élection pour rappeler aux écoles qu'il faut désactiver le mode test.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service, veuillez nous contacter à contact@timotion.fr.