Publié le 6 septembre 2024
Ici Tim, le développeur de Votil, je souhaite aujourd'hui vous éclairer sur l'état actuel des conventions pour le vote électronique, notamment en ce qui concerne le respect des recommandations de la CNIL.
Pour qu'une convention soit accordée, plusieurs conditions doivent être remplies, parmi lesquelles la conformité aux recommandations de la CNIL. Un expert indépendant est chargé de vérifier cette conformité en rédigeant un rapport détaillé. Ce dernier analyse si le logiciel respecte les critères de sécurité définis et, dans quelle mesure, il se conforme aux exigences. L'expert fournit ensuite un avis global pour déterminer si, selon lui, l'Éducation Nationale peut faire confiance à ce logiciel en se basant sur les recommandations de la CNIL.
Cependant, l’obstacle principal n’est pas le coût de ce rapport – qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros –, mais plutôt l’inadéquation des recommandations de la CNIL pour les élections de représentants de parents d’élèves. Actuellement, la loi exige que les prestataires respectent ces recommandations pour obtenir une convention, mais les solutions proposées ne sont pas adaptées à ce type de scrutin.
Malgré la bonne volonté des Délégués à la Protection des Données et le soutien de certains acteurs, aucune solution ne parvient à être réellement conforme aux exigences. Hier encore, nous avons reçu la confirmation qu'aucune convention ne sera signée pour cette année.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails techniques et réglementaires de cette situation, nous vous invitons à consulter cette page.
Cela étant dit, nous avons décidé de continuer à proposer nos services de vote électronique, en toute transparence sur les limites réglementaires actuelles. Nous sommes conscients que l'absence de convention et de conformité stricte aux recommandations de la CNIL pourra freiner certains directeurs d'établissement, mais nous restons convaincus que notre solution est fiable et répond aux besoins spécifiques des élections de parents d’élèves. Nous espérons qu’une évolution des cadres législatifs et des recommandations permettra, à terme, une meilleure adaptation à ce type d’élections.
